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Question

Bonjour pouvez-vous aider à répondre à ses 2 questions svp!
Voici les questions⬇️

1.Le conseil constitutionnel peut être saisi par des députés?
vrai ou faux,et justifier

2. Le conseil constitutionnel vérifie que Un loi a été voté à la majorité du parlement?
Vrai ou faux, justifié
Voilà merci d’avance

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1 Réponse

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