Bonjour Quel est la différence entre une association déclarée et une association agrée Merci
SES
GARCCON
Question
Bonjour
Quel est la différence entre une association déclarée et une association agrée
Merci
Quel est la différence entre une association déclarée et une association agrée
Merci
1 Réponse
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1. Réponse maudmarine
Quelle est la différence entre une association déclarée et une association agréée ?
- L'association déclarée est déclarée officiellement par ses fondateurs et elle parait dans le journal officiel. Elle a une personnalité juridique et peut même accomplir des actes juridiques.
- L'association agréée est agrémentée par l’État, ce qui lui permet d'avoir accès à certains avantages (impôts, etc...)