SES

Question

Définissez le terme "une fondation" au sens politico-économique du terme et proposez des exemples.

1 Réponse

  • Réponse:

    l'acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l'affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d'une oeuvre d'intérêt général et à but non lucratif

    Explications:

    Il existe 8 formes de fondations :

    fondation reconnue d'utilité publique ;

    fondation abritée ;

    fondation caritative ;

    fondation partenariale ;

    fondation d'entreprise ;

    fondation universitaire ;

    fondation hospitalière ;

    fondation de coopération scientifique.

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